Décision n° 09

du 12 février 2012, prescrivant l’accélération de la nomination des mandataires du marché de gros, conformément à la lettre de la commune n° 583 du 02 mars 2012, et demandant à l’autorité de tutelle de recourir à la force publique pour la lutte et la fermeture de ces points de v

Type: Décision
Numéro: 09
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 924 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 924

décision n° 09 du 12 février 2012, prescrivant l’accélération de la nomination des mandataires du marché de gros, conformément à la lettre de la commune n° 583 du 02 mars 2012, et demandant à l’autorité de tutelle de recourir à la force publique pour la lutte et la fermeture de ces points de v

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 14 du 3 mai 1979
du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :
Loi n° 12-90 du 13 avril 2026

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