1482 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) Pages
Décret n° 2-18-540 du 4 kaada 1439 (18 juillet 2018) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. ...................................... 1521
Décret n° 2-18-541 du 4 kaada 1439 (18 juillet 2018) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. ...................................................... 1522
Règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-18-573 du 6 kaada 1439 (20 juillet 2018) complétant l’article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. ... 1523
Centres hospitalo-universitaires.
Décret n° 2-17-589 du 9 kaada 1439 (23 juillet 2018) pris pour l’application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires....... 1524
Télémédecine.
Décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine ............................................ 1527
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Classement des zones maritimes de production conchylicole.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole. 1529
Œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc. – Conditions, critères et modalités d’octroi du soutien à la production.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2117-18 du 20 chaoual 1439 (4 juillet 2018) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc. .................................................................................. 1535
Commission nationale du sport de haut niveau. – Nomination des membres.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2306-18 du 28 chaoual 1439 (12 juillet 2018) modifiant l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1-18 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau. ........................................................ 1536
TEXTES PARTICULIERS
Office national de l’électricité et de l’eau potable. – Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Instituts de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique ».
Décret n° 2-18-397 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) autorisant l’Office national de l’électricité et de l’eau potable à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Instituts de Formation aux Métiers des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique » (IFMEREE S.A)........................ 1537
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 981-18 du 17 rejeb 1439 (4 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie. .............................................................. 1538
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 982-18 du 17 rejeb 1439 (4 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie. ........................................................... 1538
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 983-18 du 17 rejeb 1439 (4 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie. .............................................................. 1539