1522 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
– De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2018-1439
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى التاسعة عشرة لتربع جلالة الملك على العرش »
– Au centre :
• Armoiries du Royaume.
• Carte de l'Afrique couverte de deux lignes constituant le globe terrestre et invoquant la connectivité du Maroc avec l'Afrique.
• La valeur faciale :
1000
ألف درهم
– En bas : l'inscription suivante :
« 19ème ANNIVERSAIRE DE L'INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent 925 millièmes ;
Cuivre 75 millièmes ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
– De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2018-1439
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى التاسعة عشرة لتربع جلالة الملك على العرش »
– Au centre :
• Armoiries du Royaume.
• Carte de l'Afrique couverte de deux lignes constituant le globe terrestre et invoquant la connectivité du Maroc avec l'Afrique.
• La valeur faciale :
250
مائتان وخمسون درهما
– En bas : l'inscription suivante :
« 19ème ANNIVERSAIRE DE L'INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1439 (18 juillet 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6694 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).
Décret n° 2-18-541 du 4 kaada 1439 (18 juillet 2018) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 2 rejeb 1439 (20 mars 2018), décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,