N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1521
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
– De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2018-1439
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى الخامسة والخمسون لميلاد صاحب الجلالة محمد السادس »
– Au centre :
• Armoiries du Royaume.
• Arcade stylisant une porte marocaine, le chiffre « 55 » symbolisant l'anniversaire de S.M. le Roi Mohammed VI.
• L'inscription : « الحادي والخمسون غشت »
• La valeur faciale :
1000
ألف درهم
– En bas : l'inscription suivante :
« 55ème ANNIVERSAIRE DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1439 (18 juillet 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6694 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).
Décret n° 2-18-540 du 4 kaada 1439 (18 juillet 2018) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 2 rejeb 1439 (20 mars 2018), décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. – Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or 916,7 millièmes ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.