Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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I. Stratégie et le fonctionnement de l’ANRE : Sous l’impulsion éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, le Royaume du Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans un processus continu de modernisation et d’ouverture progressive du secteur de l’électricité et ce, en cohérence avec une stratégie énergétique nationale intégrée et clairement définie. L’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE), eu égard à son positionnement au coeur de la gouvernance du secteur de l’électricité, a pour principale vocation d’accompagner les mutations profondes que connaît le secteur de l’électricité au Maroc et d’en garantir le bon fonctionnement aux bénéfices de l’ensemble des parties prenantes concernées, et par voie de conséquence, émettre les signaux susceptibles d’améliorer l’attractivité des investisseurs intéressés par les opportunités offertes par ledit secteur. En tant qu’autorité indépendante, l’ANRE a pour mission d’assurer le bon fonctionnement du marché électrique national en garantissant la transparence et l’équité des modalités d’accès et d’utilisation des réseaux électriques ; de fixer également les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de transport et de distribution, favorisant ainsi l’efficience du système électrique national et la transition énergétique du Royaume ; d’arbitrer les différends entre les utilisateurs du réseau électrique de transport ou des réseaux électriques de distribution et les acteurs concernés et de sanctionner en cas d’infractions avérées. Depuis sa création et son opérationnalisation, l’ANRE s’inscrit dans la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’Assiste, et contribue aux orientations de la stratégie énergétique nationale.
1. Missions de l’ANRE et Gouvernance : Les responsabilités attribuées à l’ANRE, telles que définies par la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE amendée et complétée par la loi n° 40-19, modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, ainsi que par la loi n°82-21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique.
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