1760 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 18 À l’échelle nationale, notre pays fait face à deux types de dépendance : une première dépendance de l’étranger, à travers des importations qui couvrent aujourd’hui environ 90% des besoins énergétiques du pays3, et une dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, surtout les produits pétroliers et le charbon, qui représentent l’essentiel de ses importations, et dont les prix sont de plus en plus chers, instables et incertains.
Cette double dépendance implique un coût qui pèse sur la balance commerciale de notre pays et se traduit par une facture énergétique à l’importation qui s’alourdit au fil des ans, surtout avec l’envolée actuelle des cours mondiaux des produits énergétiques.
À titre d’illustration, la facture énergétique de notre pays a atteint près de 50 MMDH en 2020, 76 MMDH en 2021 et a dépassé 153 MMDH en 2022, soit une hausse de plus de 101% par rapport à 2021, due surtout à l’augmentation de la facture des achats du gasoils et fuel-oils (+40 344 MDH) causée par la hausse des cours de ces matières qui ont presque doublé (une moyenne de 10 283 DH/tonne en 2022 contre une moyenne de 5 195 DH/tonne en 20214).
La facture énergétique a atteint 122 MMDH en 2023, enregistrant une baisse de près de 20% par rapport à 2022, attribuable surtout à la baisse des quantités importées et des prix, notamment des gas-oils et fuel-oils.
Parmi les secteurs les plus concernés par la problématique de l’insuffisance des ressources énergétiques, il y a l’électricité dont la production elle aussi est dépendante des énergies fossiles, et ce, malgré l’essor des installations productrices d’énergies renouvelables, dont leur contribution dans la production totale a atteint 20,5% en 2023 (Les EnR représentent environ 40,7% de la capacité totale installée).
Ainsi, le Maroc se trouve-t-il confronté, d’une part, à un défi d’ordre stratégique concernant la dépendance de l’étranger et, d’autre part, à un défi de nature financière relatif au poids de la facture énergétique et ses impacts sur la balance commerciale et de façon générale sur l’économie de notre pays.
La saisine d’office initiée par le Conseil de la concurrence s’inscrit dans ce contexte, et dans laquelle le Conseil juge opportun de s’interroger sur le fonctionnement de ce marché, afin d’examiner les facteurs limitant une plus grande ouverture à la concurrence et d’envisager les pistes de réflexion, en mesure de faire évoluer les conditions concurrentielles dans ce marché et de le rendre plus ouvert à l’investissement et plus compétitif.
En outre, il importe de signaler que cette saisine d’office est intervenue dans un moment marqué par deux évènements majeurs, sur le plan législatif, pour le secteur de l’électricité.
Le premier, concerne l’adoption de la loi n° 40-19 amendant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, et la loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie 3 https://www.mem.gov.ma.
4 https://www.oc.gov.ma.