Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Le prestataire de services doit revoir annuellement le plan de continuité d'activité du service et chaque fois qu'un changement significatif susceptible d'affecter le service intervient. 3.13.2. Mise en œuvre de la continuité d’activité Le prestataire de services doit mettre en place des procédures pour maintenir la continuité et la disponibilité, conformément aux engagements contractuels envers le commanditaire. 3.13.3. Vérifier, revoir et évaluer la continuité d’activité Le prestataire de services doit élaborer une procédure pour évaluer le plan de continuité d'activités, afin de vérifier sa pertinence et son efficacité en cas de crise. 3.13.4. Disponibilité des moyens de traitement de l’information Le prestataire de services doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité du service conformément aux exigences spécifiées dans la convention de service (voir l’exigence 3.15.1 du présent référentiel). 3.13.5. Sauvegarde de la configuration de l’infrastructure technique Le prestataire de services doit établir une procédure pour réaliser des sauvegardes hors ligne de la configuration de l'infrastructure technique. 3.13.6. Mise à disposition d’un dispositif de sauvegarde des données du commanditaire Le prestataire de services doit documenter et proposer au commanditaire un service de sauvegarde des données.
3.14. Conformité 3.14.1. Identification de la législation et des exigences contractuelles applicables Le prestataire de services doit identifier les exigences légales, réglementaires et contractuelles en vigueur applicables au service. Le prestataire de services doit élaborer et appliquer des procédures pour se conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles en vigueur applicables au service, ainsi qu'aux besoins spécifiques en matière de sécurité. Le prestataire de services doit rendre accessible à un commanditaire, sur demande, l'ensemble de ces procédures. Le prestataire de services doit établir et appliquer un processus de surveillance proactive des exigences légales, réglementaires et contractuelles en vigueur applicables au service. 3.14.2. Revue indépendante de la sécurité de l’information Revue continue Le prestataire de services doit élaborer et mettre en œuvre un programme d’audit sur trois ans définissant le périmètre et la fréquence des audits en conformité avec la gestion du changement, les politiques internes, et les résultats de l’appréciation des risques. Ce programme doit prévoir au moins 24
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