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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
Gouvernance de l’ANRE Président
Conseil
Le Conseil est investi des pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’ANRE.
Le Président de l’ANRE est nommé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’Assiste. Le Président dirige et gère l’ANRE. A cet effet, il :
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Arrête la politique générale de L’ANRE et approuve son règlement intérieur ; Approuve le budget annuel de l’ANRE et les modifications pouvant y être apportées en cours d’exercice; Mène des dialogues avec les parties prenantes pour une gouvernance intégrale et une bonne marche du secteur
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Préside le conseil ; Assure la gestion courante de l’ANRE ; Veille au bon fonctionnement des organes de gouvernance ; Prononce les sanctions selon l’avis conforme du CRD ; Représente l’ANRE à l’égard des tiers
Comité de règlement des différends (CRD)
Le CRD se compose de trois membres présidés par un Magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le CRD est compétent pour régler les différends entre les acteurs du secteur, relatifs entre autres :
Au raccordement, à l’accès ou à l’utilisation du réseau électrique concerné ou les interconnexions ; Au désaccord ou refus de conclusion ou l’exécution des conventions conclues entre les gestionnaires des réseaux électriques et leurs utilisateurs.
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