Cent-quatorzième année – N° 7432
27 safar 1447 (21 août 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Prestataires de services Cloud. – Référentiel des exigences de qualification. Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-25 du 7 safar 1447 (1er août 2025) fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud............................................. 2343
Valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air : • Installations du traitement de phosphate.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 844-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate.. ........ 2370
• Installations de production d'engrais.
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais................ 2372 • Installations de production d'acide phosphorique.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d ’acide phosphorique................................................... 2374 • Installations de production d'acide sulfurique.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 847-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique... 2376