Arrêté n° 845-25 du 24 mars 2025
fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 845-25
- Date
- 24 mars 2025
- Traduction française
- BO n° 7432 du 21 août 2025, page 33 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7430 du 14 août 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 1
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 32
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais.
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 33
arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 845-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais