Arrêté n° 846-25 du 24 mars 2025
fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 846-25
- Date
- 24 mars 2025
- Traduction française
- BO n° 7432 du 21 août 2025, page 35 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7430 du 14 août 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 1
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d ’acide phosphorique
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 34
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique.
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 35
arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique