Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2375
ANNEXE à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 846-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique
Oxygène.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7430 du 20 safar 1447 (14 août 2025).