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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 847-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment ses articles 5 et 16 ; Vu le décret n° 2-21-839 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. ART. 2. – Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 kelvins), de pression (1013 hectopascals) et d’oxygène (10% à 20%) après déduction de la vapeur. ART. 3. – Lors des opérations de l’autocontrôle, les moyennes des résultats des mesures en continu sont considérés conformes aux valeurs limites fixées par le présent arrêté si : • 95% des moyennes journalières calculées sur la base des moyennes horaires sur une année sont inférieures ou égales aux valeurs limites d’émission ; • 100% des moyennes mensuelles calculées sur la base des moyennes journalières sont inférieures ou égales aux valeurs limites d’émission. ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). LEILA BENALI.
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