Arrêté n° 3-17-25 du 1er août 2025

fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud RÉFÉRENTIEL DES EXIGENCES DE QUALIFICATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES CLOUD

Type

Arrêté

Numéro

3-17-25

Date

1er août 2025

Traduction française

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 224-921
  du 18 rabii II (22 (22 octobre 2024) relatif auau recours n° 2-24-921 du 18 rabii1446 II 1446 octobre 2024) relatif recoursaux auxprestataires prestatairesde…
• Décret n° 2-24-921 du 22 octobre 2024
  relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.