relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.
Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles
Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.
décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles, notamment son article 4, ARRÊTE :
décret précité n°2-24-921. Le modèle de demande de qualification ainsi que les modèles d’engagement constituant le dossier de qualification sont publiés sur le site web de l’autorité nationale de cybersécurité. En ce qui concerne l’examen du dossier, l’autorité nationale de cybersécurité peut demander, e
décret précité n°2-24-921. 3.11.2. La sécurité dans les accords conclus avec les tiers Le prestataire de services doit s'assurer que les tiers impliqués dans la mise en œuvre du service respectent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui de sa propre politique de sécurité. Il doit définir ces ex
décret précité n°2-24-921. 3.15.3. Protection des données à caractère personnel Le prestataire de services est tenu de prouver qu'il respecte les principes de protection des données pour les traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte. Il doit fournir des éléments de preu
Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983 complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…
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