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Décret n° 2-24-921 du 22 octobre 2024

relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.

Type
Décret
Numéro
2-24-921
Date
22 octobre 2024
Traduction française
BO n° 7380 du 26 février 2025, page 7 · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 1

Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 7

Décret n° 2-24-921 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 3

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BO n° 7432 du 21 août 2025, page 22

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BO n° 7432 du 21 août 2025, page 29

décret précité n°2-24-921. 3.15.3. Protection des données à caractère personnel Le prestataire de services est tenu de prouver qu'il respecte les principes de protection des données pour les traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte. Il doit fournir des éléments de preu

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