Loi n° 05-20

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 1

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 8

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 1

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 19

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 20

loi précitée n° 05-20, le comité de gestion des crises et événements cybernétiques majeurs élabore un cadre de gestion des crises et événements cybernétiques majeurs et le soumet au comité stratégique de la cybersécurité pour approbation.

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 21

loi n° 05-20 précitée, doit déclarer ses systèmes d’information sensibles à l’autorité nationale.

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 22

loi n° 05-20 précitée, l’opérateur :

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 24

loi précitée n° 05-20, la qualification d’un prestataire de services de cybersécurité porte sur le domaine de la détection des incidents de cybersécurité et/ou le domaine de l’analyse, l’investigation et le traitement des incidents de cybersécurité, selon les critères suivants :

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 25

loi précitée n° 05-20 et des textes pris pour son application.

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 77

loi n° 05-20 sur la cybersécurité ;

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 111

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité qui fixe les règles et les dispositions de sécurité applicables aux systèmes d’information des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des EEP et toute personne morale de droit public.

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 2

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité du 4 hija 1442 (15 juillet 2021)

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 32

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité du 4 hija 1442 (15 juillet 2021)

BO n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 18

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité et son décret d’application, particulièrement en matière de réglementation, de contrôle, de sanction ainsi que sur le volet de coordination avec la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI). Sur ce registre, l’Autorité a eng

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 2

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité du 4 hija 1442 (15 juillet 2021)

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 7

loi n°05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n°1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n°2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par l

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 8

loi précitée n°05-20, de l’accord préalable du Chef du gouvernement.

BO n° 7380 du 26 février 2025, page 9

loi n°05-20 précitée. En outre, le prestataire de services Cloud qualifié de niveau 2 s’engage à ne permettre à aucune partie, de quelque nature que ce soit, de disposer les données de l’entité ou de l’infrastructure d’importance vitale ni de les consulter, sans l’accord préalable du respon

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 8

loi n°05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 ( 25 juillet 2020 ), la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 ( 31 décembre 2020 ), la loi n°31-08

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 3

loi n° 05-20 relative à la cybersécurité promulguée par le dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l’organisation de l’administration de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété notamment par

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 24

loi n° 05-20, ainsi que les violations de données à caractère personnel régies par la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 76

Loi n°05-20 relative à la Cybersécurité, et des textes pris pour son application ; ▪ assurer le fonctionnement régulier de ses installations ; ▪ garantir la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 96

Loi n°05-20 relative à la Cybersécurité, et des textes pris pour son application ; ▪ assurer le fonctionnement régulier de ses installations ; ▪ garantir la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des

BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 116

Loi n°05-20 relative à la Cybersécurité, et des textes pris pour son application ; ▪ assurer le fonctionnement régulier de ses installations ; ▪ garantir la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 299

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 408