{
ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions.
Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. ............. 1910
Cybersécurité.
Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité ................................................... 1921
Chambres de commerce, d’industrie et de services, chambres d’artisanat et chambres des pêches maritimes.
Décret n°2-21-367 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle. .......... 1929
Lutte contre le dopage dans le sport.
Décret n° 2-21-520 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.......................... 1929
Aviation civile :
• Servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes.
Décret n° 2-20 -927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne. .. 1931 • Servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance.
Décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne. 1932 Cent-dixième année – N° 7028 29 safar 1443 (7 octobre 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages