BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 1
Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
Décret n° 2-21-405 du 15 juillet 2021
pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-405
- Date
- 15 juillet 2021
- Traduction française
- BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 6 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 8
Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 6
BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 25
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 25
décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions ; Vu le décret n° 2-23-925 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) portant création des zones d’accélération industrielle de défense ; Sur…