Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2763
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-914 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-25-147 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) portant création de la zone d’accélération industrielle Benguerir ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX conformément aux clauses du cahier des charges annexées à l’original du présent décret. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH.
Décret n° 2-25-915 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de défense.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, promulguée par le dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions ; Vu le décret n° 2-23-925 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) portant création des zones d’accélération industrielle de défense ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. – Est approuvée la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de défense conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’original du présent décret. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025).
Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7455 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7455 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025).