portant création des zones d’accélération industrielle de défense ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
décret n° 2-23-925 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) portant création des zones d’accélération industrielle de défense ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-25-914 du 3 novembre 2025 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX.
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
Décret n° 2-25-147 du 24 mars 2025 portant création de la zone d’accélération industrielle Benguerir ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-25-915 du 3 novembre 2025 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de…
Loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Dahir n° 1-20-70 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Décret n° 2-21-405 du 15 juillet 2021 pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.