BO n° 6906 du 6 août 2020, page 1
Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
Dahir n° 1-20-70 du 25 juillet 2020
portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-20-70
- Date
- 25 juillet 2020
- Traduction française
- BO n° 6906 du 6 août 2020, page 15 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 15
Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 5
dahir n°1-20-70 « du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 8
dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 25
dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la…