Décret n° 224-921

du 18 rabii II (22 (22 octobre 2024) relatif auau recours n° 2-24-921 du 18 rabii1446 II 1446 octobre 2024) relatif recoursaux auxprestataires prestatairesde deservices services Cloud Cloud par par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’in

Type

Décret

Numéro

224-921

Traduction française

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3-17-25 du 1er août 2025
  fixant le référentiel des exigences de qualification des prestataires de services Cloud RÉFÉRENTIEL DES EXIGENCES DE QUALIFICATION DES PRESTATAIRES DE…
• Décret n° 2-24-921 du 22 octobre 2024
  relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de…

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