Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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• Examen du projet de résolution du conseil ; dite « résolution d’étape une » ; concernant « les recommandations portant sur les six principes directeurs qui vont ordonner l’élaboration du futur Code de Bonne Conduite (le CBC) du Gestionnaire du Réseau de Transport (le GRT) ». • Code de Bonne Conduite (le CBC) du Gestionnaire du Réseau de Transport (le GRT)
Tenue de la 6ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Décembre 2021
• Approbation du Code du Réseau Electrique National de Transport.
Tenue de la 7ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Janvier 2022
• Approbation de la programmation initiale du budget de l’ANRE au titre de l’année 2022
Tenue de la 8ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Mars 2022
• Approbation du budget modificatif n°1 au titre de l’année 2022. • État d’avancement du chantier de la séparation comptable en lien avec la tarification de l’utilisation du Réseau Électrique National de Transport
Tenue de la 9ème session du conseil de l’ANRE à Rabat Septembre 2022
• Arrêt des états de synthèse de l’ANRE au titre de l’exercice 2021
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