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BO n° 7432 du 21 août 2025, page 8

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)

confidentialité et à la non-divulgation suite à la résiliation, à la rupture ou à la modification de tout contrat avec une personne impliquée dans la prestation du service.

3.4. Gestion des actifs 3.4.1. Inventaire et propriété des actifs Le prestataire de services doit tenir à jour un inventaire de l’ensemble des équipements utilisés pour fournir le service. Cet inventaire doit préciser pour chaque équipement : ⎯ Les identifiants (noms, adresses IP, adresse MAC, etc.) ; ⎯ La fonction ; ⎯ Le modèle ; ⎯ La localisation ; ⎯ Le propriétaire ; ⎯ Les besoins de sécurité1. Le prestataire de services doit tenir à jour un inventaire de l’ensemble des logiciels utilisés pour le service, et qui précise, pour chaque logiciel, sa version et les équipements sur lesquels il est installé. Le prestataire de services doit s’assurer de la validité des licences des logiciels durant la prestation de service. 3.4.2. Classification des actifs Les actifs doivent être classifiés et, si possible, étiquetés en fonction des besoins de protection de l'information qu'ils traitent, stockent ou transmettent. Cette classification doit être effectuée selon un schéma uniforme déterminé par les responsables des actifs et qui prend en compte les besoins de sécurité identifiés pour chaque actif. 3.4.3. Marquage et manipulation de l’information Le prestataire de services doit mettre en place une procédure pour le marquage et la manipulation des informations nécessaires à la fourniture du service. 3.4.4.Gestion des supports amovibles Le prestataire de services doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour la gestion des supports amovibles, conformément aux besoins de sécurité relatifs à la fourniture du service. Lorsque des supports amovibles sont utilisés sur l’infrastructure technique ou pour des tâches d’administration, ces supports doivent être dédiés à un usage spécifique. 3.4.5. Restitution des actifs Le prestataire de services doit documenter et mettre en place une procédure de restitution des actifs permettant de s’assurer que chaque personne impliquée dans la prestation de service restitue tous les actifs en sa possession à la fin de son contrat.

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Le besoin de sécurité correspond à une propriété de sécurité à garantir pour un actif informationnel en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

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