Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2395
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1753-25 du 11 moharrem 1447 (7 juillet 2025) autorisant la société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean Aquafarm 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Méditerranean Aquafarm 2 » n° 2025/ORI/542 signée le 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) entre la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA» et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « MEDITERRANEAN AQUAFARM SA ». N° 108 port de Ras El Ma P/ Nador - Nador.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Ras El Ma, province de Nador.
Superficie :
Trois cent cinquante-trois hectares et trois mille quatre cents mètres carrés (353 ha et 3400 m 2).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Bornes Latitude Longitude B1 35° 9' 53,77000'' N 2° 27' 20,79000'' W B2 35° 9' 50,28000'' N 2° 28' 5,94000'' W B3 35° 10' 34,62000'' N 2° 28' 54,96000'' W B4 35° 10' 57,24000'' N 2° 27' 44,52000'' W B5 35° 10' 26,73387'' N 2° 27' 10,05463'' W B6 35° 10' 23,46000'' N 2° 27' 13,98000'' W B7 35° 10' 11,51315'' N 2° 26' 59,57219'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : - la Dorade Royale « Sparus aurata » ; - le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ; - le Maigre « Argyrosomus regius ».
Technique utilisée :
Cages flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : cent soixante-seize mille six cent soixante-dix (176.670) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7430 du 20 safar 1447 (14 août 2025).