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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
3.7.7. Sortie des actifs Le prestataire de services doit établir une procédure pour le transfert hors site des données du commanditaire, des équipements et des logiciels, requérant une autorisation écrite de la direction du prestataire et du commanditaire. Il doit également garantir que les mesures de protection de la confidentialité et de l'intégrité des actifs pendant leur transport soient équivalentes à celles en place sur site. 3.7.8. Recyclage sécurisé du matériel Le prestataire de services doit établir et mettre en œuvre des procédures pour effacer de manière sécurisée, en utilisant une réécriture de motifs aléatoires, tous les supports de données qui sont mis à disposition d’un commanditaire. Dans les cas où l’espace de stockage est chiffré, il est possible d'effectuer un effacement sécurisé en supprimant la clé de chiffrement correspondante. 3.7.9. Sécurité de l’environnement Protection contre l'incendie et les fuites d’eau : La protection contre l'incendie et les fuites d’eau doit être assurée par des mesures structurelles, techniques et organisationnelles notamment par des compartiments coupe-feu avec une résistance d’au moins 60 minutes ; des moyens de détection précoce des incendies ou des fuites d’eau, des systèmes d'extinction automatique ou réduction de l'oxygène, et des alarmes incendie et fuites d’eau. Protection contre les interruptions dues aux pannes de courant : Des mesures doivent être mises en place pour prévenir les interruptions des services liés à l'alimentation électrique ou à la climatisation notamment par l’utilisation de systèmes d’alimentation sans coupure, dit UPS,(Uniterruptible Power Supply) et de générateurs de secours, vérifiés régulièrement. Surveillance des paramètres opérationnels et environnementaux : Les paramètres de fonctionnement des installations techniques (alimentation, refroidissement, etc.) et les conditions environnementales (température, humidité) doivent être surveillés. Lorsque les paramètres dépassent la plage autorisée, des alertes automatiques doivent être envoyées aux responsables pour prendre des mesures correctives immédiates.
3.8. Sécurité liée à l’exploitation 3.8.1.
Procédures d’exploitation documentées
Le prestataire de services est tenu de documenter les procédures d’exploitation, les tenir à jour et de les mettre à disposition de tous les utilisateurs concernés. 3.8.2. Gestion des changements Le prestataire de services doit mettre en place et documenter une procédure de gestion des changements effectués sur les systèmes et les moyens de traitement de l'information. Le prestataire de services doit établir et appliquer une procédure permettant, en cas d'opérations susceptibles d'affecter la sécurité ou la disponibilité du service, de transmettre rapidement aux commanditaires les informations suivantes : ⎯ La date et l’heure programmées du début et de la fin des opérations ; ⎯ La nature des opérations ; 15