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BO n° 7432 du 21 août 2025, page 15

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Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)

BULLETIN OFFICIEL

Le prestataire de services doit mettre en place des mesures pour assurer qu'il n'y ait aucun accès direct entre une zone publique et une zone sensible. 3.7.3. Travail dans les zones privées et sensibles Le prestataire de services doit inclure les aspects de sécurité physique dans sa politique de sécurité et lors de l'évaluation des risques conformément au niveau de sécurité requis par la catégorie de la zone. Le prestataire de services doit établir et mettre en place des procédures relatives au travail en zones privées et sensibles, et s'assurer que ces procédures sont communiquées aux intervenants concernés. 3.7.4. Zones de livraison et de chargement Les zones de livraison et de chargement, ainsi que tout autre point par lequel des personnes non autorisées peuvent accéder aux locaux sans être accompagnées, sont catégorisées comme des zones publiques. Le prestataire de services doit séparer les points d'accès de ces zones vers les zones privées et sensibles afin de prévenir les accès non autorisés, ou à défaut mettre en place des mesures compensatoires pour maintenir le même niveau de sécurité. 3.7.5. Sécurité du câblage Le prestataire de services doit documenter et déployer des mesures visant à sécuriser le câblage électrique et de télécommunication contre les dommages physiques ainsi que les tentatives d'interception. Le prestataire de services doit établir et tenir à jour un plan de câblage. Il est recommandé que le prestataire de services mette en place des mesures pour identifier les câbles (comme l'utilisation de codes couleurs, d'étiquetages, etc.) afin de faciliter leur exploitation et réduire les risques d'erreurs de manipulation. 3.7.6. Maintenance des matériels Le prestataire de services doit mettre en place des mesures pour assurer que l'installation, la maintenance et l'entretien des équipements du système d’information hébergés dans des zones privées et sensibles respectent les exigences de confidentialité et de disponibilité définies dans la convention de service. Le prestataire de services doit conclure des contrats de maintenance afin de bénéficier des mises à jour de sécurité des logiciels installés sur les équipements du système d’information du service. Le prestataire de services doit garantir que les supports ne peuvent être renvoyés à un tiers que si les données du commanditaire qui y sont stockées sont chiffrées conformément aux exigences 3.6.1 et 3.6.3 du présent référentiel, ou si elles ont été préalablement effacées à l'aide d'un mécanisme de suppression sécurisée. Le prestataire de services doit mettre en place des mesures pour assurer que les conditions d’installation, de maintenance et d’entretien des équipements techniques auxiliaires (comme l'alimentation électrique, la climatisation, la protection contre l'incendie, etc.) respectent les exigences de disponibilité définies dans la convention de service. 14

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