2470
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
livrables qui seront soumis par l’ONEE à l’ANRE en application de l’article 53 susvisé. Ainsi, les travaux à mener dans le cadre de cette prestation externe seront structurés comme indiqué ci-après : o Phase préalable de cadrage : c’est une phase préparatoire qui a pour objet de détailler la démarche à proposer par le cabinet-conseil pour l’ensemble des phases à réaliser tout au long de la prestation externe ; o Phase 1 : Structuration de la séparation comptable des activités de l’ONEE : durant cette phase, il sera procédé à un cadrage et une revue critique du diagnostic de l’existant au niveau de l’ONEE ainsi que la réalisation d’un benchmark pertinent à sélectionner pour des opérations similaires menées au niveau international. Il s’agit d’évaluer la pertinence des exemples à sélectionner au regard des spécificités de l’ONEE et fournir en conséquence une analyse des risques pouvant impacter l’atteinte de l’objectif de la séparation comptable ; o Phase 2 : Préparation méthodologique en vue de la revue des livrables soumis par l’ONEE : il s’agira de l’accompagnement de l’ANRE dans l’examen des livrables qui seront soumis par l’ONEE, aux fins d’approbation et ce, selon une méthodologie à proposer par le cabinet-conseil ainsi que la formation méthodologique des équipes de l’ANRE ; o Phase 3 : Vérification de la conformité des comptes séparés de l’ONEE : il s’agira de l’accompagnement de l’ANRE dans la vérification de la conformité des comptes séparés reçus de l’ONEE avec les règles et principes qui auront été préalablement approuvés par l’ANRE et ce, selon une méthodologie à proposer par le cabinet conseil. En termes de réalisations, l’ANRE en liaison avec la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement), ont procédé courant l’année 2023 à la prospection des cabinets potentiels qui pourraient être intéressés et qui ont une expertise reconnue en la matière et ce, en conformité avec les règles de passation des marchés de la BERD. Aussi, et compte tenu des pratiques reconnues par les donateurs en cas de financement par des fonds non remboursables, l’ANRE a été amenée à apporter une contribution à l’organisation des ateliers et des visites d’étude dans le cadre du renforcement des capacités des équipes de l’Autorité et ce, dans la limite des dotations prévues à cet effet dans le budget de fonctionnement de l’ANRE. Cette contribution s’élèvera à 13 500 euros pour l’année 2023 au titre du budget de fonctionnement de l’ANRE. Après plusieurs consultations et itérations auprès d’un large éventail de cabinets nationaux et internationaux, l’ANRE en liaison avec la BERD, a arrêté la liste finale des cabinets intéressés auprès desquels un appel d’offres privé est lancé afin d’accompagner l’Autorité dans le cadre du projet de la séparation comptable des activités de l’ONEE. A ce titre, il convient de souligner que le chantier de la séparation comptable est un chantier très complexe, non pas seulement en termes de technicité demandée, de connaissances approfondies et de profils exigés, mais également par les aspects caractérisant son environnement notamment la difficulté de mobiliser une expertise externe pointue surtout 73