Arrêté n° 1547-25 du 16 juin 2025

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25

Type

Arrêté

Numéro

1547-25

Date

16 juin 2025

Traduction française

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 53 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 146 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2253-21 du 6 août 2021
  relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

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