Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2393
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce
du 19 hija 1446 (16 juin 2025) relatif à l’extension de
n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension
l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory
de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory
(ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits
(ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits
industriels.
industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats,
n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, objet de l’arrêté n° 2253-21, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « jouets », « carreaux céramiques », « appareils sanitaires », « produits de textiles et d’habillement », « articles chaussants », « rubans autoadhésifs », « détergents » et « produits d’hygiène », et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial. A RT. 2. – L’agrément mentionné à l’article premier ci-dessus est octroyé pour les prestations exercées dans le site « Analysis and Control Laboratory (ACLAB) » sis au plateaux bureaux n° 4 et 5, 1er étage, immeuble I, commune Ksar El Majaz, route de port Tanger Med, province Fahs Anjra. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MA 0016 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 hija 1446 (16 juin 2025).
n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory
RYAD MEZZOUR.
(ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
industriels ;
« Bulletin officiel » n° 7430 du 20 safar 1447 (14 août 2025).