Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 752-26 du 15 chaoual 1447 (3 avril 2026) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 11 joumada II 1447 (2 décembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « CHARIOT OFFSHORE GAS LIMITED » (ex. ENERGEAN MOROCCO LIMITED), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « LIXUS OFFSHORE II » est prorogé pour une première « période complémentaire de cinq années à compter du « 30 novembre 2021. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 hija 1447 (4 juin 2026). LEILA BENALI. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1076-26 du 18 hija 1447 (4 juin 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
1015
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25 du 19 hija 1446 (16 juin 2025) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 542-26 du 21 ramadan 1447 (11 mars 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, objet de l’arrêté n° 2253-21, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « produits de textiles et d’habillement », « carreaux et dalles céramique », « appareils sanitaires en céramique », « couches bébé », « articles chaussants », « détergents » et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial. A RT. 2. – L’agrément mentionné à l’article premier ci-dessus est octroyé pour les prestations exercées dans le site « Analysis and Control Laboratory (ACLAB) » sis au « Appartement 2ème étage, av Al Massira, Hay Al Masjid BeniEnsar, centre province de Nador ». ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MA0016 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 hija 1447 (4 juin 2026). RYAD MEZZOUR.