Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1840-26 du 6 rabii I 1448 (19 août 2026) relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TRUST and MEASURE SARLAU » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1841-26 du 6 rabii I 1448 (19 août 2026) relatif au maintien et à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
l’importation. LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 8 et 11, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’organisme d’évaluation de la conformité « TRUST and MEASURE SARLAU », numéro de patente 39503971, numéro du registre du commerce 38303, est agréé pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». A RT. 2. – L’agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site de l’organisme « TRUST and MEASURE SARLAU » sis à 193, zone industrielle Sud Ouest Mohammedia, toutes ses filiales ainsi que dans les postes frontaliers marocains. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MAI06 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 rabii I 1448 (19 août 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7543 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1547-25 du 19 hija 1446 (16 juin 2025) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;