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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1813-26 du 29 safar 1448 (13 août 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1839-26 du 6 rabii I 1448 (19 août 2026) relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TTEC SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ;
du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce,
et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13
ARRÊTE :
du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié,
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Fédération de Russie : « .............................................................................................. « – Qualification de médecin, délivrée par l’Université « d’Etat de médecine I.P.Pavlov de Riazan - Fédération « de Russie.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته سنتين وستة أشهر «مع اجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات «الطب والصيدلة باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم ».«الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 safar 1448 (13 août 2026). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7545 du 9 rabii II 1448 (21 septembre 2026).
notamment ses articles 8 et 11, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L’organisme d’évaluation de la conformité « TTEC SARL », numéro de patente 50450447, numéro du registre du commerce 60623, est agréé pour effecturer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». A RT. 2. – L’agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site de l’organisme « TTEC SARL » sis à 80, angle rue El Gara et bd Moulay Slimane, bureau n° 3, 2ème étage, Aïn Sebaa, Casablanca, toutes ses filiales ainsi que dans les postes frontaliers marocains. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MAI07 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 6 rabii I 1448 (19 août 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7543 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026).