Arrêté n° 1839-26 du 19 août 2026

relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TTEC SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.

Type

Arrêté

Numéro

1839-26

Date

19 août 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7543 du 14 septembre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1813-26 du 13 août 2026
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…

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