Arrêté n° 1840-26 du 19 août 2026

relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « TRUST and MEASURE SARLAU » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour

Type

Arrêté

Numéro

1840-26

Date

19 août 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7543 du 14 septembre 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1841-26 du 19 août 2026
  relatif au maintien et à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2253-21 du 6 août 2021
  relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 1532-22 du 1er juin 2022
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 1175-23 du 8 mai 2023
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 3192-24 du 20 décembre 2024
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté n° 1547-25 du 16 juin 2025
  

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