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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
Figure 2 : Schéma du modèle Cost-Plus selon l’approche Building-Bloc
Le coût du capital renvoie à la juste rémunération des capitaux investis comme souligné dans l’article 15 de la loi n°48-15. Il se compose d’une part, d’une dotation aux amortissements calculée selon le mode linéaire sur la durée de vie économique des ouvrages et d’autre part d’une rémunération financière ayant comme base la valeur historique des ouvrages, ou la Base d’Actifs Régulés (la BAR), diminuée des amortissements. Le taux de rémunération sera estimé en utilisant le Coût Moyen Pondéré du Capital (WACC). b. Modélisation et calcul de la juste rémunération du capital investi, le WACC
En 2023, l’ANRE a soulevé le défi de tacler la partie la plus critique dans le processus de fixation du TURT qui est le calcul d’un taux de rendement pour la juste rémunération du capital investi, mission adossée par l’article 15 de la loi n° 48-15. Cet exercice de modélisation financière reflète, en fait, les engagements de l’ANRE vis-à-vis ses missions et ses principes de fondement, en particulier la transparence et l’efficacité du marché. L’objectif principal de cette mission est de garantir que le GRT puisse réaliser un rendement suffisant pour récupérer le coût d’opportunité du capital employé dans la production des services régulés. Cela permet aussi d’envoyer des signaux de « prixefficaces » aux intervenants du marché et aux consommateurs et incite les gestionnaires à investir efficacement dans les infrastructures et les services concernés. La fixation d’un taux de rendement inférieur au coût d’opportunité du capital sur le marché pourrait rendre l’investissement peu attrayant pour les investisseurs. Le Modèle d’Evaluation des Actifs Financier (MEDAF) offre une méthode largement reconnue pour calculer le coût du capital, WACC. Ce modèle fait exprimer le WACC comme étant une moyenne pondérée du coût de la dette et de celui relatif aux capitaux propres. Les pondérations étant déterminées par les niveaux relatifs de la dette et des capitaux propres dans la base d’actifs de l’entreprise en question (le Gearing) : 67