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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Douane. – Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques. ................................................... 961
Société gestionnaire du marché à terme. – Approbation du règlement général.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2582-22 du 1er rabii I 1444 (27 septembre 2022) approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme....................... 961
Enquêtes publiques pour la création des réserves et des parcs naturels.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3262-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen................................................... 980
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3263-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem. .................................................... 982
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3264-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Tamga. ........................................................... 984
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3265-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Jbel Krouz.............................................................. 986
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3266-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Chekhar. ......................................................... 988
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7284 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) ISSN 0851 - 1217