Arrêté n° 2582-22 du 27 septembre 2022

approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme.

Type

Arrêté

Numéro

2582-22

Date

27 septembre 2022

Traduction française

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-064 du 25 janvier 2024
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.