982 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3263-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 3 du décret susvisé n°2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création du parc naturel de Bouhachem, sis sur les territoires des communes à savoir : Tanaqoub, Tazroute, Bni Leit, Al Oued, Derdara et Laghdir relevant des provinces de Tetouan, de Larache et de Chefchaouen, d’une superficie de 81 503 ha.
L’enquête publique est ouverte du 20 mai 2024 au 19 août 2024 date de sa clôture.
ART. 2. – Les limites de l’aire protégée sont représentées par un trait violet sur la carte topographique à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté.
ART. 3. – Le dossier du projet de création de l’aire protégée, comportant les données prévues à l’article 12 de la loi n°22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Tanaqoub, Tazroute, Beni Leith, Al Oued, Derdara et Laghdir, pour permettre au public, y compris la population locale, d’en prendre connaissance.
A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, durant les heures de travail, pour la consignation des observations et des propositions faites au sujet du projet de création du parc naturel de Bouhachem.
Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues.
ART. 4. – A l’expiration de la durée de l’enquête publique, et conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 3 du décret n° 2-18-242 précité, les registres d’observations et de propositions sont retournés par les communes concernées à l’Agence nationale des eaux et forêts.
aRt. 5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
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