1008 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
4 Synthèse Le présent avis s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le CESE sur la régionalisation avancée et la gouvernance territoriale. Il analyse l’action de l’Etat et des différents acteurs au niveau territorial et préconise une série de recommandations à même d’insuffler un nouvel élan à la dynamique territoriale en repensant les rôles de l’Etat et de ses démembrements en relation avec les autres opérateurs intervenant à l’échelle locale . Il a été adopté à la majorité par l’Assemblée Générale du Conseil, tenue le 27 avril 2023.
Les réformes engagées dans le cadre du chantier de la régionalisation avancée expriment la volonté des pouvoirs publics de doter le pays d’une organisation territoriale capable de relever les nouveaux défis du développement et de répondre efficacement aux attentes des citoyens. Huit années après l’amorcement de la mise en œuvre de ce chantier Royal, des avancées notables ont été enregistrées en matière de décentralisation ainsi qu’en termes de modernisation des structures de l’Etat.
Néanmoins et en dépit de ces réalisations, le modèle actuel de gouvernance territoriale apparait, à l’épreuve de l’analyse et de l’appréciation des acteurs et experts auditionnés, encore loin de l’ambition de faire des territoires ‘‘un lieu d’ancrage du développement’’. Les efforts consentis peinent encore à atteindre l’impact escompté , aussi bien en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales qu’en termes de contribution des régions à l’édification de la richesse nationale.
Cette situation pourrait s’expliquer par un certain nombre de fragilités et de dysfonctionnements qui continuent de grever le développement territorial dans notre pays. Il est permis d’en citer les plus significatifs :
Une territorialisation inaboutie de l’action publique en raison notamment du chevauchement des compétences des collectivités territoriales et de leurs capacités opérationnelles limitées ;
La multiplicité des intervenants dans l’écosystème territorial et l’insuffisance de convergence de leurs actions, obérant la performance de l’investissement public consenti ;
Une lenteur dans la mise œuvre effective de la charte de la déconcentration administrative, privant les acteurs territoriaux des capacités humaines, techniques et financières nécessaires à l’exécution efficace et efficiente de leurs attributions ;
La faible participation du secteur privé et du tiers-secteur dans le processus d’élaboration de la vision stratégique de la région en matière d’investissement ;
Un manque patent, au niveau territorial, de ressources humaines qualifiées, hypothéquant la participation effective et impactante des collectivités territoriales dans la dynamique de développement ;
Une lenteur enregistrée dans la mise en œuvre du chantier de la transformation digitale de l’administration et sa répercussion sur la qualité du service public dispensé aux usagers au niveau local.
A la lumière de ce diagnostic, le CESE appelle à procéder à une évaluation d'étape du chantier de la régionalisation avancée en impliquant les principaux acteurs et parties prenantes concernés. Sur la base des résultats de cette évaluation, un débat est suggéré en vue de façonner une perspective collective et concertée, tant au niveau de l'approche que du déploiement de ce chantier.
La finalité ultime est de repenser en profondeur les missions de l’Etat au niveau territorial en vue de favoriser un déploiement efficace et efficient de son action sous-tendu par une articulation synchrone et harmonieuse entre les dynamiques de la décentralisation et de la déconcentration.
Dans la perspective de l’amorcement de ce processus, le CESE propose un ensemble de recommandations implémentables dans le court terme, dont il est permis de citer :