964 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
Toutefois, tout membre peut sous sa responsabilité et après accord préalable de la société gestionnaire, permettre à ses clients, la transmission directe de leurs ordres, sur le système de transmission d’ordres dudit membre, vers le système de cotation.
tItRe IV CARACTERISTIQUES DES CATEGORIES D’INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 17 Les instruments financiers à terme négociés sur le marché à terme d’instruments financiers sont les contrats à terme fermes et les contrats d’options.
Article 18 Un contrat à terme ferme ou instrument financier à terme ferme est un contrat d’achat ou de vente ferme d’une quantité d’actif sous-jacent à un prix fixé à l’avance et à une échéance convenue.
Article 19 Un contrat d’option est un droit, et non une obligation, d’acheter ou de vendre une quantité d’actifs sous-jacent à une date et à un prix convenus à l’avance.
Article 20 Les actifs sous-jacents des contrats à terme fermes et des contrats d’options peuvent être soit :
– des actions ;
– des indices ;
– des taux d’intérêt ;
– des devises.
Article 21 Conformément au deuxième alinéa de l’article 12 de la loi précitée n°42-12, la société gestionnaire fixe les caractéristiques de chaque instrument financier à terme.
Toutefois, la société gestionnaire peut procéder à l’ajustement desdites caractéristiques en cas d’OST, ayant modifié les caractéristiques de l’actif sous-jacent.
La société gestionnaire publie par avis d’information les caractéristiques de chaque instrument financier à terme lors de sa conception ainsi que lors de l’ajustement desdites caractéristiques.
On entend par caractéristiques de l’instrument financier à terme, l’ensemble des indications qui doivent être définies aux clauses du contrat à terme.
Chapitre premier Les contrats à terme fermes
Article 22 Les contrats à terme fermes sont déterminés selon plusieurs éléments notamment :
– l’actif sous-jacent ;
– la quantité des actifs sous-jacents à livrer, pour les contrats à terme fermes sur actions ;
– le nominal, pour les contrats à terme fermes sur taux d’intérêt ;
– le taux facial, pour les contrats à terme fermes sur taux d’intérêt ;
– la valeur du point d’indice, pour les contrats à terme fermes sur indices ;
– le mode de livraison : physique ou espèces ;
– les échéances cotées ;
– le dépôt initial ;
– les pas de cotation.
Article 23 Pour chaque contrat à terme ferme, la société gestionnaire fixe les dates d’ouverture et de clôture de négociation des échéances ainsi que les dates de dénouement du contrat.
Article 24 Avant toute admission, la société gestionnaire détermine par instruction les modalités de dénouement des contrats à terme fermes.
Article 25 La société gestionnaire peut mettre en place au niveau du système de cotation des stratégies permettant au membre de gérer les ordres relatifs aux contrats ayant le même actif sous-jacent.
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités de fonctionnement desdites stratégies.
Article 26 Le dénouement d’un contrat à terme ferme sur taux d’intérêt peut s’effectuer par livraison physique des titres. La société gestionnaire fixe par avis d’information la liste des titres livrables et leurs caractéristiques. Elle en assure également la mise à jour de ladite liste selon les mêmes modalités.
Article 27 Les contrats à terme fermes sur taux d’intérêt peuvent être cotés soit en pourcentage de leur nominal soit par un montant en espèces. La société gestionnaire fixe par avis d’information le mode de ladite cotation.