Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 1029àà
26 III. D’où la nécessité de repenser le rôle de l’Etat au niveau territorial dans le sens de donner un nouvel élan à la dynamique du développement territorial A la lumière de ce diagnostic, le CESE appelle à procéder à une évaluation d'étape du chantier de la régionalisation avancée en impliquant les principaux acteurs et parties prenantes concernés. Sur la base des résultats de cette évaluation, un débat est suggéré en vue de façonner une perspective collective et concertée, tant au niveau de l'approche que du déploiement de ce chantier.
Encadré 3 : A propos de l’ouverture d’un débat national Ce débat devrait aborder en priorité les problématiques liées à l’asynchronie et à la déconnexion constatées entre la décentralisation et celle de la déconcentration. La réflexion portant sur les missions de l’Etat requiert une clarification des compétences dévolues aux collectivités territoriales, ainsi qu’une caractérisation précise de la nature des relations entre les acteurs de l’écosystème territorial, notamment le wali et le président de la région. Ce débat devrait permettre de forger une perspective collective et concertée, tant au niveau de l'approche que du déploiement, impliquant les divers intervenants (Etat, élus, entreprises publiques, le tiers-secteur, etc.). Cette démarche de grande envergure devrait mener à une réforme globale et institutionnelle du secteur public susceptible d’améliorer son efficience économique et sociale à plusieurs niveaux : ra tionalisation des choix budgétaires, péréquation pour réduire les disparités, le transfert des ressources humaines et financières en adéquation avec les compétences et en temps opportun, matérialisation du principe constitutionnel de subsidiarité, amélioration de l’ingénierie de la programmation et de l’exécution des actions publiques de proximité au profit des citoyens à travers une transformation locale favorisant l’approche bottom-up.
Le CESE invite donc tous les acteurs concernés à se mobiliser et à participer activement à ce débat national pour contribuer ensemble à l'amélioration du développement des territoires et de l'action publique.
La finalité ultime est de repenser en profondeur les missions de l’Etat au niveau territorial en vue de favoriser un déploiement efficace et efficient de son action sous-tendu par une articulation synchrone et harmonieuse entre les dynamiques de la décentralisation et de la déconcentration.
Dans la perspective de l’amorcement de ce processus, le CESE propose un ensemble de recommandations implémentables dans le court terme, dont il est permis de citer :
Premièrement : Renforcer l’action des acteurs de l’écosystème territorial et accélérer l’implémentation de la régionalisation avancée avec une déconcentration effective 1. Asseoir une gouvernance territoriale rénovée (efficiente, transparente et responsable). Pour ce faire, il convient de :
Réviser les lois organiques des collectivités territoriales afin d'apporter une clarification plus précise quant à leurs compétences, en délimitant de manière précise le champ d'action de chaque échelon territorial en fonction de la nature des compétences (propres, partagées, transférables) ;