Décret n° 2-22-31

modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la région ; Décret n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant l

Type

Décret

Numéro

2-22-31

Traduction française

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-17-294 du 9 juin 2017
  fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Décret n° 2-17-294 du 9 juin 2017
  fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région.
• Décret n° 2-22-32
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la…
• Décret n° 2-17-295 du 9 juin 2017
  fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la préfecture ou la province.
• Décret n° 2-22-33
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la…
• Décret n° 2-17-296 du 9 juin 2017
  fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la commune.

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