Décret n° 2-17-294 du 9 juin 2017

fixant les règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région.

Type

Décret

Numéro

2-17-294

Date

9 juin 2017

Traduction française

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 64 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-22-31
  modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts réalisés par la…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.