1006 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 373-24 du 3 chaabane 1445 (13 février 2024) modifiant l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) susvisé, est modifié comme suit :
Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects TARIFS 1 - Prestations rendues par le service de la reprographie et de diffusion de l’administration des douanes et impôts indirects au profit des tiers :
1-1 Edition des ouvrages, revues et magazines :
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1-2 Edition des imprimés administratifs :
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- Certificat de circulation (Réf. EURMED) - Certificat d’origine de la zone de libre échange continentale africaine 3 Dh - Tableau des poinçons de titre et de garantie (Réf. T1) ...........
- Autres imprimés administratifs ...............................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1445 (13 février 2024).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7281 du 30 chaabane 1445 (11 mars 2024).