Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 971
Article 84 Un ordre de blocs doit comporter une quantité des instruments financiers à terme, ou un montant au moins égal à la taille minimum du bloc de l’instrument financier à terme concerné.
La société gestionnaire fixe par instruction ladite taille minimum du bloc, par instrument ou groupe d’instruments financiers à terme, selon les éléments suivants :
– quantité des instruments financiers à terme ;
– montant.
Article 85 La taille minimum du bloc pour chaque ordre, doit être respectée pour chaque client chez le membre.
Article 86 Les ordres de blocs doivent être fixés à des prix compris dans un intervalle dont les limites sont incluses. Lesdites limites sont déterminées sur la base du dernier cours de transaction ou du cours de clôture de l’instrument financier à terme lors du jour de bourse précédent, ajusté en cas d’OST d’une marge de variation maximale.
La société gestionnaire fixe par instruction pour chaque instrument financier à terme ou groupe d’instruments financiers à terme :
– le cours pour le calcul dudit intervalle ;
– la marge de variation maximale ;
– les modalités de calcul dudit intervalle.
Article 87 Les transactions de blocs ne peuvent être réalisées :
– lorsque l’instrument financier à terme est suspendu ;
– lorsque l’instrument financier à terme est réservé sur le carnet d’ordres central.
Article 88 La négociation des instruments financiers à terme sur le carnet d’ordres de blocs s’effectue en continu selon des horaires déterminés par la société gestionnaire.
La société gestionnaire fixe par instruction les horaires de négociation et en informe l’AMMC et les membres.
Article 89 Les modalités techniques de négociation sur le carnet d’ordres de blocs sont fixées par instruction.
tItRe VIII PROCEDURES ET MODALITES D’EXECUTION ET D’ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 90 Pour chaque transaction réalisée, le membre concerné reçoit un message d’exécution lui indiquant la quantité des titres et le cours d’exécution. En cas d’exécution partielle, la quantité des instruments financiers à terme non exécutés de l’ordre est indiquée dans ledit message.
Chapitre premier Exécution des transactions sur le carnet d’ordres central
Article 91 Les ordres sont exécutés sur le carnet d’ordres central selon l’un des trois modes d’allocation suivant :
– l’allocation selon le mode de détermination de priorité appliqué pour l’instrument financier à terme concerné :
les ordres sont exécutés conformément aux modes de détermination de priorités prévus à l’article 73 ci-dessus ;
– l’allocation au prorata : ce mode n’est utilisé que lorsque les quantités dévoilées ou les quantités cachées des ordres, à un niveau de prix, ne sont pas totalement exécutées. L’ordre enregistré est exécuté face à tous les ordres du carnet d’ordres central proportionnellement à leur quantité dévoilée sans tenir compte de la priorité temps ;
– l’allocation au prorata avec priorité à l’ordre ayant créé le meilleur prix : l’ordre enregistré est exécuté face à tous les ordres du carnet d’ordres central proportionnellement à leur quantité dévoilée sans tenir compte de la priorité temps, avec priorité à l’ordre ayant créé le meilleur prix.
L’ordre ayant créé le meilleur prix est celui ayant été enregistré en premier à un prix déterminé avec une quantité au moins égale à la quantité minimale requise pour un ordre.
L’ordre peut perdre la priorité en cas de sa modification.
Dans ce cas, l’ordre perd lesdits avantages et, aucun autre ordre, parmi les ordres enregistrés au même prix sur le carnet d’ordres central ne sera considéré comme un ordre ayant créé le meilleur prix.
Article 92 Pour les modalités techniques d’allocation de chaque instrument financier à terme ou groupe d’instruments, la société gestionnaire fixe par instruction un ou plusieurs modes d’allocation prévus à l’article 91 ci-dessus et ce selon les éléments suivants :
– la phase de négociation en continu ;
– la phase de fixing de clôture ;
– les autres phases de fixing ;
– les quantités cachées des ordres à quantité dévoilée.
Article 93 Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l’offre et la demande :
– les ordres d’achat sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de la vente ;
– les ordres de vente sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de l’achat.