972 BULLETIN OFFICIEL Nº 7284– 10 ramadan 1445 (21-3-2024)
En cas d’équilibre entre l’offre et la demande, les ordres d’achat sont considérés comme des ordres enregistrés.
Article 94 Les ordres sont exécutés selon les modalités suivantes :
– si la quantité totale d’un ordre enregistré ou la quantité non exécutée dudit ordre est supérieure ou égale au total des quantités des ordres du sens opposé, y compris leurs quantités cachées, qui ont le même prix, les quantités sont exécutées séparément selon la priorité des ordres ;
– si la quantité totale d’un ordre enregistré ou la quantité non exécutée dudit ordre est supérieure ou égale au total des quantités dévoilées des ordres du sens opposé et inférieure au total des quantités cachées desdits ordres qui ont le même prix, les quantités dévoilées sont exécutées selon la priorité des ordres, et la quantité non exécutée de l’ordre enregistré est exécutée face aux quantités cachées sur la base du mode d’exécution des quantités cachées pour l’instrument financier à terme concerné.
L’ordre avec une quantité dévoilée enregistré sur le carnet d’ordres central est exécuté, dans un premier temps, pour sa quantité dévoilée et ensuite pour sa quantité cachée.
Les ordres sont exécutés selon les modalités visées au premier alinéa du présent article, jusqu’à exécution totale de l’ordre enregistré ou des ordres du sens opposé qui ont le même prix.
En cas de non-exécution totale, la quantité non exécutée de l’ordre est ajoutée au carnet d’ordres central ou éliminé en fonction de son type et ses conditions.
Article 95 Les modalités d’allocation et d’exécution prévues aux articles 91 et 94 ci-dessus s’appliquent pendant les cycles de négociations au fixing et les cycles de négociation en continu.
Chapitre 2 Exécution des transactions sur le carnet d’ordres de blocs
Article 96 Lorsque l’instrument financier à terme est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas affichés sur le carnet d’ordres de blocs. L’ordre enregistré est exécuté contre l’ordre du membre contrepartie ayant la même quantité, le même prix et le code convenu entre les deux membres.
Article 97 Lorsque l’instrument financier à terme est négocié par appariement continu des ordres, les ordres sont classés sur le carnet d’ordres de blocs selon la priorité appliquée dans le carnet d’ordres central.
Chapitre 3 Annulation des transactions
Article 98 La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus aux dispositions de l’article 15 de la loi précitée n° 42-12.
En cas d’incident technique ou d’erreur de la société gestionnaire dans les paramètres de cotation d’un ou plusieurs instruments financiers à terme, elle peut procéder à l’annulation de tout ou partie des transactions concernées. Elle organise le cas échéant, une nouvelle séance de négociation pour le ou les instruments financiers à terme concernés et décide de l’heure de reprise de leur cotation.
Un membre peut demander l’annulation d’une transaction. Ladite annulation ne peut s’effectuer que lors de la survenance d’une erreur liée aux indications de l’ordre, ayant conduit à la cotation d’un cours aberrant. La société gestionnaire peut annuler les transactions qui en découlent.
La société gestionnaire informe, sans délai, l’AMMC des transactions annulées en précisant les motifs d’annulation.
La société gestionnaire fixe par instruction les modalités techniques d’annulation des transactions.
tItRe IX MODALITES RELATIVES A LA SUSPENSION DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 99 La société gestionnaire peut suspendre la cotation d’un instrument financier à terme dans les cas prévus par l’article 25 de la loi précitée n°42-12.
Lors de la confrontation des ordres et dès que le cours d’exécution est susceptible de franchir les seuils prévus à l’article 69 ci-dessus, la société gestionnaire peut procéder à une suspension temporaire de la cotation d’un instrument financier à terme, désigné « réservation ».
Article 100 En cas de suspension de la cotation d’un instrument financier à terme, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 25 de la loi précitée n°42-12, la société gestionnaire ne permet pas l’introduction, la modification et l’annulation des ordres de l’instrument financier concerné dans le système de cotation et en informe les membres.
Ladite suspension est publiée par avis d’information en précisant le cas et la durée de la suspension.
La levée de suspension est publiée par avis d’information.
tItRe X REGLES ET MODALITES RELATIVES A LA RADIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Article 101 En application des dispositions de l’article 14 de la loi précitée n°42-12, la société gestionnaire décide de la radiation de la négociation d’un instrument financier à terme de la cote du marché à terme au regard des éléments suivants :