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Décret n° 2-20-805 du 15 décembre 2020

modifiant et complétant le décret n° 2-18 -303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Type
Décret
Numéro
2-20-805
Date
15 décembre 2020
Traduction française
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 27 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 27

Décret n° 2-20-805 du 29 rabii II 1442 (15 décembre 2020) modifiant et complétant le décret n° 2-18 -303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

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