1968 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020)
Chapitre premier Dispositions générales
Article premier Conformément aux dispositions de la Constitution, la présente loi-cadre détermine les principes sur lesquels reposent le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, les objectifs fondamentaux de la politique de l’Etat et ses choix stratégiques pour la réforme dudit système, ainsi que les mécanismes de réalisation de ces objectifs, notamment ceux qui concernent les composantes, la structuration et les règles d’organisation du système, les moyens d’accès à ses services et ses prestations, les principes de sa gestion et les sources et mécanismes de son financement.
Article 2 Au sens de la présente loi-cadre et des textes pris pour son application, on entend par :
– l’apprenant : tout bénéficiaire, en qualité d’élève, d’étudiant ou de stagiaire ou en toute autre qualité, des prestations d’enseignement et/ou de formation rendues, sous quelque forme que ce soit, par les diverses catégories d’établissements d’éducation, d’enseignement et de formation ;
– l’alternance linguistique : une approche pédagogique et un choix éducatif progressif, investi dans l’enseignement plurilingue, en vue de la diversification des langues d’enseignement, en sus des deux langues officielles de l’Etat, à travers l’enseignement de certaines matières notamment les matières scientifiques et techniques, ou certains contenus ou modules, en une ou plusieurs langues étrangères ;
– le comportement civique : l’attachement aux constantes constitutionnelles du pays, dans le plein respect de ses symboles et de ses valeurs civilisationnelles d’ouverture, et à l’identité aux aff luents multiples, la fierté de l’appartenance à la Nation, la conscience des droits et devoirs, en étant imprégné de la vertu de l’effort productif et de l’esprit d’initiative, de la conscience de l’engagement citoyen, des responsabilités envers soi, la famille et la société ainsi que l’attachement aux valeurs de tolérance, de solidarité et de coexistence ;
– le cadre national référentiel de certification : un outil d’identification et de classification des diplômes au niveau national, conformément à une grille référentielle de normes correspondant à des niveaux déterminés des résultats des apprentissages et qui prend en considération les besoins du marché du travail et le développement de la société ;
– les enfants en situations particulières : les enfants abandonnés ou en situation difficile, de précarité ou d’indigence, résidant dans les établissements de protection sociale, les enfants résidant dans les centres et établissements d’accueil des mineurs délinquants et les enfants des ressortissants étrangers en situation difficile ;
– l’équité et l’égalité des chances : la garantie du droit d’accès généralisé aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation en garantissant une place pédagogique pour tous, avec les mêmes critères de qualité et d’efficience, sans aucune forme de discrimination ;
– la qualité : le fait de permettre à l’apprenant d’atteindre pleinement ses potentialités par une meilleure acquisition des compétences cognitives, communicatives, pratiques, affectives, émotionnelles et créatives ;
– le projet de l’établissement : le cadre méthodologique destiné à orienter les efforts de tous les acteurs éducatifs et les partenaires, en tant qu’outil pratique nécessaire à l’organisation et la mise en œuvre des différentes opérations managériales et pédagogiques ayant pour objectif l’amélioration de la qualité des apprentissages pour tous les apprenants, et le moyen essentiel de mise en œuvre des politiques pédagogiques au sein de chaque établissement d’éducation, d’enseignement et de formation, en prenant en considération ses spécificités et les exigences d’ouverture sur son environnement ;
– la validation des acquis professionnels et artisanaux :
un outil d’évaluation et de reconnaissance des apprentissages acquis à travers l’expér ienc e professionnelle et les qualifications personnelles, en vue de permettre au candidat de poursuivre ses études ;
– l’apprentissage tout au long de la vie : toute activité qui permet à tout moment de la vie de développer les connaissances, les savoir-faire, les capacités ou les compétences que ce soit dans le cadre d’un projet personnel, professionnel ou social.
Chapitre II Les principes, les objectifs et les fonctions du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 3 Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique œuvre à la réalisation des objectifs principaux suivants :
– consacrer des constantes constitutionnelles du pays prévues par la Constitution et visées à l’article 4 de la présente loi- cadre, en tant que références fondamentales du modèle pédagogique adopté par le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et ce, en vue de consolider le sens de l’appartenance à la patrie, de la fierté de ses symboles, des valeurs de la citoyenneté et de l’esprit d’initiative chez l’apprenant ;
– contribuer à la réalisation du développement global et durable, notamment en assurant à l’apprenant l’acquisition du savoir-faire et des compétences nécessaires à son épanouissement, à son intégration dans la vie active et à sa participation effective dans les chantiers de développement du pays de façon à réaliser le progrès de la société et contribuer à son développement ;