BO Maroc

Décret n° 2-18-76 du 6 octobre 2020

modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment

Type
Décret
Numéro
2-18-76
Date
6 octobre 2020
Traduction française
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 22 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 1

Décret n° 2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020) modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des…

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 22

Décret n° 2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020) modifiant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des…

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